Malgré les informations légèrement erronées dans le dernier bulletin municipal(http://www.sarrebourg.com/IMG/pdf/JM200912-76.pdf) - avec le 1er ministre en couverture pour le mois de décembre au lieu de mettre une belle photo de la ville à Noël -  il y aura bien une augmentation fiscale en 2010 à Sarrebourg.

Lors du conseil municipal, le maire avec l'appui des conseillers municipaux de la majorité ont voté pour une réduction du taux d'abattement obligatoire de la taxe d'habitation (http://www.sarrebourg.com/IMG/pdf/Cm20090925.pdf)

Soit : l'abattement général à la base de 10 % au lieu de 15 % en 1988

- la majoration de l'abattement pour charges de famille :

· de 5 points pour chacune des deux premières personnes à charge, soit un taux de 15 %

pour charges de famille au lieu de 20 % en 1988

· de 5 points pour les personnes à charge suivantes, soit un taux de 20 % à compter de

la première personne à charge au lieu de 25 % en 1988

Il en résulte donc, qu'il y aura bien une augmentation de la taxe d'habitation qui n'est pas le fruit d'une hausse du taux mais d'une baisse de l'abattement.

Enfin je rappelle que l'ensemble de l'opposition a dénoncé cette décision.

Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l'activité commerciale, la municipalité a adopté il y a déjà un an un nouveau règlement local de publicité pour réguler l'implantation des dispositifs publicitaires.

Ce document a pour objectif de rappeler la réglementation nationale sur l'affichage publicitaire et de préciser les règles applicables à chaque zone de la commune.

- La zone de publicité restreinte R1, de protection renforcée

- La zone de publicité restreinte R2, à proximité de la zone d'activités

Qu’est-ce qu’un règlement communal de la publicité ?

Le code de l'environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Le maire a la possibilité d'adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur toute ou partie de la commune.

Le règlement actuel

La ville de Sarrebourg a adopté, le 24 Octobre 2008, un règlement communal de la publicité, sur des zones de publicité restreinte. Ainsi, le nouveau règlement communal relatif aux publicités, est applicable à tout nouveau dispositif. Les dispositifs existants disposeront d'un délai pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif  de :

·       Publicité : à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités,

·       Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,

·       Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

J’ai voté « Pour » car je pense qu’il faut poser des règles fermes pour éviter cette pollution visuelle.

reglement-de-publicit-.pdf   ZPR1_notice.pdf    ZPR2_notice.pdf

Un plan d'urgence "massif" pour l'agriculture sera annoncé "dans quelques jours" par le président Nicolas Sarkozy, a indiqué ce jour le Premier ministre François Fillon en marge d'une visite à Sarrebourg. "On va vous proposer dans quelques jours un plan d'urgence", qui "sera un plan massif", a-t-il dit à des représentants du monde agricole qui lui présentaient leurs doléances face à la crise qui frappe leur secteur. "Ce sera un plan à la fois qui permettra d'aider ceux qui sont en difficulté en prenant en charge les cotisations, en prenant en charge les intérêts d'emprunt", a poursuivi M. Fillon.  "Ce sera aussi un plan tourné vers l'avenir, un plan qui montre que le gouvernement croit en sa filière agricole avec des dispositifs qui permettront d'aider à sa modernisation", a-t-il dit, promettant que ce ne seront pas "des rustines pour simplement passer des moments difficiles". 

"Le président de la République l'annoncera dans quelques jours et vous verrez que sur beaucoup de sujets, vos préoccupations seront prises en compte", a affirmé M. Fillon aux agriculteurs.
 
Comme ces derniers évoquaient le plan bancaire (automne 2008, avec une première tranche de 10,5 mds d'euros, ndlr), il s'est exclamé: "ne prenez pas comme exemple le plan de soutien aux banques, je vous en supplie !". "Si vous voulez qu'on fasse un plan de soutien comme on a fait aux banques, on va vous prêter quelques milliards à 8%, vous nous les rembourserez au bout de six mois et on aura gagné 500 millions", a-t-il poursuivi en riant. "L'agriculture à d'autres contraintes, d'autres difficultés", a-t-il fait valoir. "Tout l'argent qu'on mettra dans ce plan de soutien, c'est de l'argent qu'on empruntera, il faut que chacun le sache", a cependant glissé M. Fillon.